Un propriétaire qui décide de mettre en vente son bien immobilier doit impérativement réaliser des diagnostics immobiliers. Ceux-ci sont obligatoires et à la charge du vendeur. Ils ont pour objectif d’informer le futur acquéreur de l’état du bien sur des sujets tels que l’amiante, le plomb mais aussi la performance énergétique. À quel moment ceux-ci doivent être fournis ? Faut-il attendre d’avoir trouvé un acquéreur ? Nous faisons le point
1. Pourquoi réaliser des diagnostics immobiliers le plus tôt possible ?
L’ensemble des diagnostics immobiliers sont regroupés dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ils sont nombreux et obligatoires. Consultez notre article dédié pour connaître la liste des diagnostics à prévoir.
Ce Dossier de Diagnostic Technique est à fournir dès la signature du compromis de vente chez le notaire. À défaut de compromis, c’est lors de la signature de l’acte authentique de vente qu’il sera exigé.
Cependant, depuis mai 2010, si, lors de la visite de votre bien, une personne vous réclame ce dossier technique, vous devez pouvoir le lui mettre à sa disposition.
C’est pourquoi, plus tôt vous commanderez la réalisation des diagnostics auprès d’un professionnel agrée, plus vite vous serez en conformité avec vos obligations légales.
Cela représente aussi plusieurs avantages pour le vendeur de connaître rapidement l’état de son bien. Tout d’abord, vous pourrez mieux analyser les faiblesses de votre logement et donc son prix de vente. Ainsi, si un diagnostic présente une mauvaise conclusion, cela vous laissera le temps de réaliser les travaux nécessaires afin de présenter un meilleur diagnostic aux visiteurs intéressés. En effet, un diagnostic faisant état de la présence de plomb, par exemple, pourrait dissuader certains visiteurs d’acheter votre bien immobilier, surtout s’ils l’apprennent trop tard. Il est courant que des acquéreurs prennent connaissance du Dossier de Diagnostic Technique le jour de la signature du compromis de vente. Or, des mauvaises conclusions présentées sur les diagnostics pourraient faire jouer le prix de la vente à la baisse. Pour ne pas risquer d’en arriver là, mieux vaut préparer les diagnostics bien en amont et faire preuve de transparence dès le début.
Sachez que si les diagnostics ne sont pas réalisés lors de la signature du compromis de vente, l’acquéreur est en droit de demander un délai de réflexion supplémentaire de 7 jours maximum. Il pourra alors se rétracter de la vente sans aucunes pénalités à son égard.
2. Le cas spécifique du DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) obéit à une règle différente puisque, depuis janvier 2011, il est obligatoire de le mentionner dans une annonce immobilière. C’est pourquoi, il est judicieux de contacter un diagnostiqueur agrée le plus tôt possible, car il pourra réaliser à la fois le DPE mais aussi tous les autres diagnostics obligatoires en même temps. Vous réduirez ainsi les coûts en réalisant l’ensemble en une seule fois.
Sachez cependant que chaque diagnostic a une durée de validité spécifique. Le DPE a une durée de validité de 10 ans. C’est pourquoi, un vendeur n’est pas toujours obligé de réaliser tous les diagnostics, tout dépend du moment où ils ont été réalisés pour la dernière fois. Dans le cas du DPE, si vous avez réalisé des travaux de rénovation énergétique, il sera conseillé de refaire le DPE même s’il date de moins de 10 ans. Cela sera un avantage pour vous de présenter un bien plus performant énergétiquement.
